Foncier

Division foncière
à Toulouse

Détachement simple, lotissement ou division en volumes. MTGEO vous accompagne de l'étude de faisabilité jusqu'aux documents officiels en Haute-Garonne et Occitanie.

Qu'est-ce que la division foncière ?

La division foncière consiste à partager une parcelle cadastrale en deux ou plusieurs lots distincts, chacun recevant un numéro de parcelle indépendant. Cette opération nécessite obligatoirement l'intervention d'un géomètre-expert inscrit à l'OGE.

Le cabinet MTGEO réalise toutes vos divisions de terrain en Haute-Garonne (31) et toute l'Occitanie.

Tarifs indicatifs

Détachement simple1 500€ – 3 000€
Projet complexe3 000€ – 6 000€
Permis d'aménagerSur devis

Devis personnalisé gratuit sous 48h · 05 61 08 08 99

Schéma de plan de division foncière à Toulouse — MTGEO Géomètre-Expert
Nos prestations

Les types de division foncière à Toulouse

01

Détachement simple

Séparation d'une portion de terrain pour créer un nouveau lot constructible. La forme la plus courante pour les particuliers souhaitant vendre une partie de leur jardin ou terrain.

→ Vente, donation, succession

02

Lotissement

Division d'un terrain en plusieurs lots destinés à être bâtis. Nécessite un permis d'aménager et l'aménagement des voies et réseaux communs. MTGEO vous accompagne de la conception jusqu'au dépôt du dossier.

→ Promoteurs, investisseurs, communes

03

Division en volumes

Division d'un immeuble en 3 dimensions, sans référence au sol. Utilisée pour les opérations complexes mêlant plusieurs usages : commerce, logement, parking, photovoltaïque.

→ Opérations mixtes, centres commerciaux

Notre méthode

Comment se déroule une division de terrain à Toulouse ?

01

Devis & faisabilité

Analyse du projet, consultation du PLU de votre commune, vérification de la faisabilité. Devis gratuit sous 48h.

02

Étude d'urbanisme

Vérification des règles : superficie minimale, accès, viabilisation, coefficient d'emprise au sol, identification des contraintes.

03

Bornage & mesurage

Intervention sur le terrain avec GPS RTK et tachéomètre pour délimiter précisément les nouveaux lots. Pose des bornes.

04

Document d'arpentage

Établissement du document d'arpentage nécessaire pour la modification au cadastre.

05

Dossier d'urbanisme

Si nécessaire, constitution et dépôt de la déclaration préalable ou du permis d'aménager en mairie. Suivi de l'instruction.

06

Finalisation

Immatriculation des nouvelles parcelles au cadastre. Remise des documents officiels.

Conseils

Les erreurs à éviter lors d'une division de terrain

FAQ

Questions fréquentes – Division foncière à Toulouse

Votre projet de division de terrain à Toulouse

MTGEO vous accompagne de la première étude de faisabilité jusqu'à l'obtention de vos documents. Devis gratuit et sans engagement sous 48h.

Devis gratuit →05 61 08 08 99