Détachement simple, lotissement ou division en volumes. MTGEO vous accompagne de l'étude de faisabilité jusqu'aux documents officiels en Haute-Garonne et Occitanie.
La division foncière consiste à partager une parcelle cadastrale en deux ou plusieurs lots distincts, chacun recevant un numéro de parcelle indépendant. Cette opération nécessite obligatoirement l'intervention d'un géomètre-expert inscrit à l'OGE.
Le cabinet MTGEO réalise toutes vos divisions de terrain en Haute-Garonne (31) et toute l'Occitanie.
Devis personnalisé gratuit sous 48h · 05 61 08 08 99
Séparation d'une portion de terrain pour créer un nouveau lot constructible. La forme la plus courante pour les particuliers souhaitant vendre une partie de leur jardin ou terrain.
→ Vente, donation, succession
Division d'un terrain en plusieurs lots destinés à être bâtis. Nécessite un permis d'aménager et l'aménagement des voies et réseaux communs. MTGEO vous accompagne de la conception jusqu'au dépôt du dossier.
→ Promoteurs, investisseurs, communes
Division d'un immeuble en 3 dimensions, sans référence au sol. Utilisée pour les opérations complexes mêlant plusieurs usages : commerce, logement, parking, photovoltaïque.
→ Opérations mixtes, centres commerciaux
Analyse du projet, consultation du PLU de votre commune, vérification de la faisabilité. Devis gratuit sous 48h.
Vérification des règles : superficie minimale, accès, viabilisation, coefficient d'emprise au sol, identification des contraintes.
Intervention sur le terrain avec GPS RTK et tachéomètre pour délimiter précisément les nouveaux lots. Pose des bornes.
Établissement du document d'arpentage nécessaire pour la modification au cadastre.
Si nécessaire, constitution et dépôt de la déclaration préalable ou du permis d'aménager en mairie. Suivi de l'instruction.
Immatriculation des nouvelles parcelles au cadastre. Remise des documents officiels.
Certaines divisions semblent possibles mais sont interdites par les règles locales. Vérifiez toujours la faisabilité avant d'avancer.
Chaque lot doit disposer d'un accès conforme. C'est une cause fréquente de blocage des dossiers en mairie.
Un terrain constructible doit pouvoir être raccordé à l'eau, à l'électricité et à l'assainissement.
Une division mal préparée peut entraîner un refus administratif ou une perte de valeur. Prenez le temps d'une étude sérieuse.
La division foncière consiste à partager une parcelle cadastrale en deux ou plusieurs lots distincts, chacun recevant un numéro de parcelle indépendant. Cette opération nécessite obligatoirement l'intervention d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts.
Le prix varie selon la complexité du projet : de 1 500 € à 3 000 € pour un détachement simple, de 3 000 € à 6 000 € pour un projet plus complexe, et variable pour un projet avec permis d'aménager ou lotissement. Devis gratuit sous 48h au 05 61 08 08 99.
Non. La division doit respecter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, notamment les règles de superficie minimale des lots, d'accès viaire et de viabilisation. MTGEO vérifie gratuitement la faisabilité de votre projet avant tout engagement.
Comptez en moyenne 1 à 6 mois selon la complexité du dossier et les délais d'instruction en mairie. Un détachement simple peut être réalisé en 1 à 2 mois. Un lotissement nécessitant un permis d'aménager prend 4 à 6 mois minimum.
Une déclaration préalable ou un permis d'aménager est requis pour les terrains à bâtir. MTGEO gère l'ensemble de ces démarches administratives pour vous.
Le détachement simple crée 1 ou 2 nouveaux lots à partir d'un terrain existant. Le lotissement divise un terrain en 3 lots ou plus destinés à être bâtis et nécessite un permis d'aménager et l'aménagement de voies et réseaux communs.
Oui, dans la majorité des cas. Un terrain divisé et viabilisé est plus valorisé à la vente, notamment en zone urbaine dense comme Toulouse.
MTGEO vous accompagne de la première étude de faisabilité jusqu'à l'obtention de vos documents. Devis gratuit et sans engagement sous 48h.