Délimitation définitive et opposable de votre propriété par un géomètre-expert inscrit à l'OGE. Procès-verbal conforme aux normes RNO. Intervention en Haute-Garonne et Occitanie.
Le bornage est l'opération par laquelle un géomètre-expert délimite officiellement les limites séparatives entre deux propriétés voisines, en présence des propriétaires concernés. Il fixe définitivement et légalement les limites de votre propriété.
Seul un géomètre-expert inscrit à l'OGE est habilité à réaliser un bornage ayant force légale. MTGEO intervient avec des instruments haute précision : GPS RTK et tachéomètre robotisé.
À l'issue de l'opération, un procès-verbal de bornage est rédigé et signé par toutes les parties. Il est opposable aux tiers et protège votre propriété pour l'avenir.
Consultation des titres de propriété, plans cadastraux et actes notariés. Identification des propriétaires riverains à convoquer.
Envoi des convocations à tous les propriétaires riverains concernés avec un délai légal. Organisation de la réunion sur le terrain.
Intervention sur le terrain avec GPS RTK et tachéomètre. Pose des bornes en présence de toutes les parties. Relevé précis des limites.
Rédaction du procès-verbal de bornage conforme aux normes RNO de l'OGE. Signature par toutes les parties présentes.
Vous recevez l'ensemble des documents : procès-verbal, plan de bornage, coordonnées des bornes, en formats PDF et DWG.
Connaissance approfondie des spécificités foncières toulousaines et des archives disponibles.
GPS RTK et tachéomètre robotisé de dernière génération pour des mesures d'une précision centimétrique.
Toutes nos procédures respectent le code de déontologie et les normes RNO de l'Ordre des Géomètres-Experts.
Devis gratuit sous 48h. Accompagnement personnalisé de A à Z, du premier contact jusqu'à la remise des documents.
Le bornage contradictoire est l'opération par laquelle un géomètre-expert délimite officiellement les limites séparatives entre deux propriétés voisines, en présence de chaque propriétaire. Il fixe définitivement les limites de propriété et a valeur légale et opposable à tous.
Le bornage n'est pas légalement obligatoire sauf lors de la vente d'un terrain à bâtir en lotissement. Il est cependant fortement recommandé avant tout achat, vente, construction ou clôture pour éviter tout litige futur.
Le prix d'un bornage dépend de la complexité du dossier, du nombre de voisins concernés et des recherches nécessaires. Les tarifs sont libres. Contactez MTGEO pour un devis gratuit personnalisé sous 48h.
Comptez en moyenne 1 à 3 mois selon la complexité du dossier, la disponibilité des voisins pour la réunion contradictoire et les délais de recherche de documents. MTGEO s'engage sur des délais rapides.
En cas de refus ou d'absence d'un propriétaire riverain, une procédure de bornage judiciaire peut être engagée devant le tribunal judiciaire. MTGEO vous accompagne dans ces démarches.
Le plan cadastral est un document fiscal et administratif qui peut être imprécis. Le bornage est une opération technique réalisée par un géomètre-expert avec des instruments de précision (GPS RTK, tachéomètre) : il a force légale contrairement au cadastre.
Oui, nous intervenons dans tout le département de la Haute-Garonne (31) et en Occitanie : Montauban, Castres, Agen et leurs agglomérations.
Contactez le cabinet MTGEO pour un devis gratuit. Réponse garantie sous 48h ouvrées.