Bornage de terrain
à Toulouse

Le bornage contradictoire est l'opération par laquelle un géomètre-expert délimite officiellement les limites séparatives entre deux propriétés voisines, en présence de chaque propriétaire. Il fixe définitivement les limites de propriété et a valeur légale et opposable à tous.

Le bornage n'est pas légalement obligatoire sauf lors de la vente d'un terrain à bâtir en lotissement. Il est cependant fortement recommandé avant tout achat, vente, construction ou clôture pour éviter tout litige futur.

Le prix d'un bornage à Toulouse varie selon la complexité du dossier : comptez 1 200 € à 2 000 € pour un bornage simple (peu de voisins, dossier clair), et plus de 2 000 € pour un bornage complexe (nombreux riverains, recherches approfondies). Concernant les frais : en vertu de l'article 646 du Code civil, les frais de bornage sont partagés entre voisins. Cependant, lorsqu'un voisin refuse l'application de cet article, les frais sont généralement pris en charge par le demandeur. Contactez MTGEO pour un devis gratuit sous 48h.

Comptez en moyenne 1 à 3 mois selon la complexité du dossier, la disponibilité des voisins pour la réunion contradictoire et les délais de recherche de documents. MTGEO s'engage sur des délais rapides.

En cas de refus ou d'absence d'un propriétaire riverain, une procédure de bornage judiciaire peut être engagée devant le tribunal judiciaire. MTGEO vous accompagne dans ces démarches.

Le plan cadastral est un document fiscal et administratif qui peut être imprécis. Le bornage est une opération technique réalisée par un géomètre-expert avec des instruments de précision (GPS RTK, tachéomètre) : il a force légale contrairement au cadastre.

En principe, selon l'article 646 du Code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin à procéder au bornage contradictoire, et les frais sont partagés entre les deux parties. Cependant, lorsqu'un propriétaire refuse l'application de l'article 646 ou refuse de participer au bornage, les frais sont généralement mis à la charge du demandeur. Dans ce cas, une procédure judiciaire peut être engagée pour forcer le bornage.

Oui, nous intervenons dans tout le département de la Haute-Garonne (31) et en Occitanie : Montauban, Castres, Agen et leurs agglomérations.