Le cabinet MTGEO accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via :
- Formulaire de contact / devis : nom, prénom, adresse email, téléphone, type de prestation, message, et éventuellement un fichier joint (plan, photo)
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques avec votre consentement)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de devis et de contact
- Gérer la relation client dans le cadre de nos prestations de géomètre-expert
- Améliorer notre site web et nos services (statistiques anonymisées)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
- Exécution d'un contrat : pour les données nécessaires à la réalisation de nos prestations
- Intérêt légitime : pour les données de contact et la gestion de la relation client
- Consentement : pour les cookies analytiques non essentiels
- Obligation légale : pour la conservation des documents comptables et professionnels
5. Durée de conservation
- Données de contact et devis : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (missions réalisées) : 10 ans conformément aux obligations professionnelles du géomètre-expert
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement au cabinet MTGEO. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, à l'exception :
- Des prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance du site (sous contrat de confidentialité)
- Des autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mt-geo.fr ou par courrier au 94 quai de Tounis, 31000 Toulouse.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8. Cookies
Notre site utilise différents types de cookies :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Pas de consentement requis.
- Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée. Déposés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez paramétrer ou désactiver les cookies dans les préférences de votre navigateur ou via notre bandeau de cookies.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction : connexion HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreint aux données.
10. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 22/06/2026