SECTION 1 — Le rôle du géomètre-expert en copropriété
La gestion d'une copropriété nécessite des documents techniques précis établis par un géomètre-expert. Que vous soyez syndic, notaire, promoteur ou particulier, le cabinet MTGEO vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la copropriété à Toulouse et en Haute-Garonne.
Seul le géomètre-expert est habilité à établir lles plans de l'état descriptif de division, document fondateur de toute copropriété, ainsi que les modificatifs nécessaires à son évolution.
SECTION 2 — NOS PRESTATIONS COPROPRIÉTÉ
SECTION 3 — comment travaillons-nous ?
ÉTAPE 1 — Analyse de votre dossier Nous étudions les documents existants (règlement de copropriété, plans, EDD existant) et identifions vos besoins précis.
ÉTAPE 2 — Intervention sur site Notre équipe intervient dans votre immeuble pour réaliser les relevés nécessaires (mesurages, vérification des lots, identification des parties communes).
ÉTAPE 3 — Rédaction des documents Nous établissons l'ensemble des documents techniques (EDD, plans, tableau des tantièmes) en conformité avec la réglementation en vigueur.
ÉTAPE 4 — Coordination avec votre notaire Nous travaillons en étroite collaboration avec votre notaire pour assurer la publication des documents au service de publicité foncière.
ÉTAPE 5 — Remise des documents Vous recevez l'ensemble des documents officiels, prêts à être annexés à votre règlement de copropriété ou acte de vente.
SECTION 5 — Acteurs de la copropriété
👔 Syndics de copropriété Mise à jour des documents, mesurage des lots, modificatifs suite à travaux.
🏛️ Notaires État descriptif de division pour vos actes de création de copropriété, mesurage Loi Carrez pour vos ventes.
🏗️ Promoteurs immobiliers Création complète de la copropriété (EDD, règlement, plans) pour vos programmes neufs à Toulouse.
🏠 Particuliers Mesurage Loi Carrez avant vente, vérification de superficie, fusion ou division de lots.
🏢 Investisseurs Division d'immeubles, création de copropriétés, optimisation de patrimoine immobilier.
SECTION 5 — Questions fréquentes — Copropriété à Toulouse
Q : Qu'est-ce que l'état descriptif de division ?
R : C'est le document juridique et technique qui crée la copropriété en identifiant chaque lot, sa localisation et ses tantièmes de parties communes. Il est obligatoire pour toute mise en copropriété d'un immeuble.
Q : La Loi Carrez est-elle obligatoire pour toutes les ventes ?
R : La Loi Carrez s'applique à tous les lots de copropriété d'une surface supérieure à 8m². Elle n'est pas obligatoire pour les maisons individuelles hors copropriété.
Q : Quelle est la différence entre Loi Carrez et Loi Boutin ?
R : La Loi Carrez s'applique aux ventes en copropriété. La Loi Boutin s'applique aux locations (baux d'habitation). Les deux mesurent la superficie habitable mais avec des règles légèrement différentes.
Q : Combien coûte un état descriptif de division à Toulouse ?
R : Le tarif dépend du nombre de lots, de la complexité de l'immeuble et des recherches nécessaires. Contactez-nous pour un devis gratuit personnalisé.
Q : Mon EDD date des années 1970, dois-je le mettre à jour ?
R : Un EDD ancien peut ne plus correspondre à la réalité de l'immeuble (travaux, modifications de lots). Une mise en conformité est souvent nécessaire avant toute vente ou travaux importants.
Q : Intervenez-vous pour les copropriétés hors Toulouse ?
R : Oui, nous intervenons dans tout le département de la Haute-Garonne (31) et en Occitanie : Montauban, Castres, Agen, Carcassonne et alentours.
Votre projet de copropriété à Toulouse
Syndic, notaire, promoteur ou particulier, le cabinet MTGEO est votre partenaire de confiance pour tous vos besoins en copropriété à Toulouse et en Haute-Garonne. Contactez-nous pour un devis gratuit et personnalisé sous 48h.
